Projet Initiative

    Standards internationaux des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort

    Projet | 2018/2019


    En matière de droit des détenus, le droit international des droits de l’Homme, tout comme le droit international humanitaire, reconnaissent une protection générale aux personnes privées de liberté. Les normes pertinentes principalement invoquées sur ce thème sont l’Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Ces règles, initialement adoptées en 1955, ont été révisées en 2015, et l’ensemble (122 règles) portent le nom de Règles de Mandela. Ces règles ne comprennent aucune disposition spécifique concernant les conditions de détention et le traitement des condamnés à mort.


    D’autres dispositions non contraignantes sont venus spécifier les protections spécifiques de certaines catégories de détenus : Les Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de Pékin, 1990) et les Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues (Règles de Bangkok, 2011). Aucune de ces règles ne concernent les femmes ou les enfants condamnés à mort, en dépit de vulnérabilités spécifiques.


    L'objectif de cette initiative est de faire reconnaître les condamnés à mort comme une catégorie spécifique de personnes privées de liberté, et de faire en sorte que ces vulnérabilités spécifiques des condamnés à mort détenus sont prises en compte et se matérialisent par la réflexion et la rédaction de normes spécifiques, à l’instar de ce qui existe pour des catégories spécifiques de détenus (femmes, enfants…).